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Conditions Générales de Vente |
Important : Les faire-part ne sont pas livrés assemblés. ART.1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE Toute commande passée par courrier, téléphone, internet ou télécopie vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente. ART.2 : CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT Dans tous les cas, une commande est considérée comme acceptée à partir du moment où son règlement a été effectué. ART.3 : PRIX Les prix sont indiqués en euros T.T.C., sauf erreurs typographiques. Les prix sont valables jusqu'au 31/12/2008. ART.4 : TRAITEMENT DES COMMANDES A partir du règlement de la commande : traitement standard : 10 jours ouvrés après acceptation du BAT, traitement express : 2 jours ouvrés après acceptation du BAT. Il faut rajouter les délais de livraison : 2 jours ouvrés (colissimo suivi) ou 1 jour ouvré (chronopost). ART.5 : VALIDATION DU BON A TIRER Toute commande ayant un texte personnalisé à imprimer génèrera un BAT (bon à tirer). La commande sera mise en production dès validation de ce bon à tirer. ART.6 : TRANSPORT ET FRAIS DE LIVRAISON Les frais de port sont supportés entièrement par l’acheteur. Ils sont indiqués en euros T.T.C. lors de la commande, sauf erreur typographique. ART.7 : REGLEMENT Le règlement s’effectue à la validation de la commande. Les différents modes de paiement sont le chèque bancaire ou postal (domicilié en France uniquement) ou la carte bancaire. ART.8 : GARANTIE DE SATISFACTION Selon la nature de la réclamation, Faire-Part Edition pourra effectuer un autre envoi sans frais pour les produits de commande initiale jugés non satisfaisants. Si l’acheteur le désire, il peut en outre demander le remboursement intégral de sa commande initiale par chèque. Cette garantie s’applique à condition que l’acheteur retourne l’intégralité de sa commande dans son emballage d’origine, en parfait état, en ayant informé nos services du problème 8 jours au maximum après la réception de sa commande. ART.9 : PRESENTATION DES PRODUITS SUR CATALOGUE PAPIER OU SUR INTERNET Il peut subsister quelques différences dans l’appréciation des produits présentés sur notre site internet ou le catalogue papier et le produit final livré à l’acheteur. Ces différences sont uniquement liées aux nuances de couleur ou rendu des reliefs et dorures : il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque modèle sur des supports tels qu’un écran d’ordinateur ou du papier catalogue. ART.10 : DEMANDE D’ECHANTILLON Il est possible d’effectuer une demande d’échantillon gratuit par télécopie, courrier ou téléphone, limitée à deux modèles différents par foyer. ART.11 : DISPONIBILITE DES PRODUITS En cas de rupture de stock pour une commande validée, Faire-Part Edition proposera au choix un délai supplémentaire, un autre modèle ou bien le remboursement de la commande. ART.12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous nos modèles, dessins, logos et images présentés sur le site ou figurant sur les produits commandés sont protégés par le droit de propriété intellectuelle. ART.13 : FORCE MAJEURE Faire-Part Edition ne saurait être responsable de l’inexécution du contrat pour cas de force majeure extérieure aux parties, imprévisible et irrésistible. ART.14 : FACULTE DE RETRACTATION Conformément à la loi, l’acheteur a la faculté de retourner le produit dans son emballage d’origine et en parfait état de revente dans un délai de 7 jours maximum suivant réception de sa commande. Par exception et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne pourront être remboursés. ART.15 : DROIT D’ACCES AUX INFORMATIONS Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Art.16 : Le sceau de confiance Fia-Net Votre achat sur faire-part edition vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par parfaire-part edition courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement. FIA-NET S.A. et faire-part edition sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par FIA-NET Service Informatique et Libertés
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